Le bilan du SCoT 2025
L’adoption du Bilan du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est une étape nécessaire à la vie du SCoT et obligatoire en application de l’article L.143-28 du Code de l’urbanisme.
Le bilan a pour objectif de mesurer si le projet politique porté par les élus, à travers le SCoT, a bien produit les effets attendus, d’évaluer les thématiques sur lesquelles il reste des progrès à accomplir ou, au contraire, d’identifier celles pour lesquelles le schéma n’a pas produit d’effets, ou des effets contraires aux objectifs attendus.
Pour rappel, le projet du SCoT du Symbord s’établit à l’horizon 2040.
Le bilan du SCoT du Symbord 2019-2025 montre que les évolutions enregistrées sur le périmètre du SCoT s’inscrivent dans le cadre des orientations du SCoT. Le détail du bilan permet de mesurer de la prise en compte des enjeux d’aménagement du territoire traités par le SCoT en application des articles L.101-1 à L.101-3 et des articles L.141-1 et suivants du Code de l’urbanisme.
Le bilan détaillé peut être téléchargé en suivant ce lien : Bilan du SCoT du Symbord 2025
Les avis du Bureau syndical
Le SCoT est associé, conformément au code de l’urbanisme, à de nombreuses procédures lui permettant de mettre en œuvre le projet, dans le respect du principe de compatibilité. Il est ainsi attentif à la mise en cohérence de l’ensemble des documents d’urbanisme et des schémas sectoriels (PLU, PLUi, PLH, PDU, etc.) avec le SCoT.
Le Bureau, composé d’élus, émet des avis sur la compatibilité des projets avec le SCoT.
Compatibilité / Conformité : Ces deux notions sont essentielles en droit de l’urbanisme.
La notion de compatibilité intègre une certaine souplesse qui n’est pas possible dans le cadre de la conformité : cela signifie que le document d’urbanisme de rang inférieur (le PLU par exemple) ne doit pas compromettre l’atteinte des objectifs du rang supérieur (le SCoT par exemple).La norme supérieure trace un cadre général mais laisse à l’autorité dite « inférieure » des latitudes d’appréciation dans le choix des moyens, dans la déclinaison opérationnelle des orientations.
La notion de conformité exige le respect « à la lettre » des dispositions d’un document d’urbanisme, ce qui n’est pas le cas des SCoT.
Les avis du bureau syndical – depuis 2020 sont disponibles sur la page des actes administratifs.
Ceux des années précédentes sont consultables au siège du Syndicat Mixte.
La compatibilité des PLU avec le SCoT
Au 1er juin 2025, 39 communes disposent d’un document d’urbanisme compatible (faiblement ou totalement) avec les orientations du SCoT approuvé du Symbord.
Sur les 14 communes dont le PLU est incompatible ou qui ne disposent pas de documents d’urbanisme, des procédures de révision ou d’élaboration sont en cours et devraient aboutir avant les prochaines élections municipales.
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